Le 2 décembre, la Commission européenne a soutenu les efforts du gouvernement français pour interdire temporairement les vols intérieurs entre des destinations distantes de moins de 150 minutes en train. La Commission a déclaré dans sa déclaration du 2 décembre qu’elle « estime que la France est en droit de considérer qu’il existe un problème environnemental grave dans la situation en cause, qui comprend la nécessité urgente de réduire les émissions de GES [greenhouse gas] émissions ». La Commission a estimé que la loi française, qui interromprait les vols pendant trois ans, « pourrait être justifiée au titre de l’article 20, paragraphe 1, du règlement à condition qu’elle soit non discriminatoire, ne fausse pas la concurrence entre les transporteurs aériens,
Ce contenu est réservé aux membres du site.
Si vous êtes un utilisateur existant, veuillez vous connecter ci-dessous.
Les nouveaux utilisateurs peuvent s’inscrire ci-dessous.
Ouvrages sur un thème identique:
Affaire Priore/La commission de 1969.,Fiche de l’ouvrage. A emprunter en bibliothèque.
Cette chronique est générée du mieux possible. Si par hasard vous souhaitez mettre à disposition des renseignements complémentaires à cet article sur le sujet « La passion des avions » vous avez la possibilité d’écrire aux contacts indiqués sur notre website. Ce texte, qui traite du thème « La passion des avions », vous est spécialement proposé par aviation-passion.fr. L’objectif de aviation-passion.fr est de rassembler en ligne des données sur le thème de La passion des avions puis les présenter en s’assurant de répondre du mieux possible aux questions des gens. Consultez notre site aviation-passion.fr et nos réseaux sociaux dans le but d’être renseigné des nouvelles publications.