Aviation commerciale: Norwegian va poursuivre le gouvernement en justice après avoir reçu une amende pour non-respect des obligations climatiques

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Norwegian demande une clarification juridique des obligations de quotas lors de la reconstruction en 2020

Le ministère du Climat et de l’Environnement a décidé aujourd’hui de maintenir que Norwegian se verra facturer une redevance pour non-respect des obligations de quota en 2020. Selon le reconstructeur norvégien et irlandais, l’entreprise n’a pas eu la possibilité de remplir ses obligations de quota. Norwegian n’est pas d’accord avec la décision du ministère et prévient que l’entreprise demandera des éclaircissements juridiques.

À l’automne 2021, Norwegian a annoncé que l’entreprise souhaitait une clarification juridique de ses obligations climatiques lors de la reconstruction. Norwegian a maintenant été informée que le ministère du Climat et de l’Environnement confirme la décision de l’Agence norvégienne de l’environnement d’imposer une redevance à Norwegian pour non-respect de ses obligations de quota en 2020, à un moment où l’entreprise était en reconstruction. Norwegian conteste la légalité des frais et demande maintenant des éclaircissements juridiques. Norwegian demande également une exemption temporaire du paiement des frais jusqu’à ce que l’affaire soit finalement résolue.

Selon le reconstructeur norvégien et irlandais, l’entreprise n’a pas eu la possibilité de remplir ses obligations de quota. Lorsque Norwegian a été informé des frais en 2021, le reconstructeur norvégien, Håvard Wiker, était en dialogue avec l’Agence norvégienne de l’environnement et le procureur du gouvernement. Il a alors été précisé que Norwegian était en reconstruction et empêchée de remplir ses obligations en matière de quotas, et que cela pourrait même entraîner la responsabilité pénale de l’entreprise.

Dans le processus parallèle de reconstruction irlandaise, le tribunal irlandais a statué que les obligations de quota sont soumises à la réduction de la créance du créancier. En outre, les autorités environnementales irlandaises ont choisi de s’abstenir d’imposer une redevance à la filiale irlandaise de Norwegian, Norwegian Air International Limited, malgré le fait que la société n’avait pas réglé ses obligations de quota pour 2020.

« Nous attendons avec impatience une clarification ordonnée et appropriée de cette question devant le tribunal», déclare Geir Karlsen, PDG de Norwegian.

Les frais sont proches de 400 millions de NOK (~ 40 millions d’euros).

16 décembre 2022 08:00

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